Le projet du Débat des Données, coordonné par Sciensano (Belgique), Health Data Hub (France) et la NHS Confederation (Royaume-Uni) respecte votre vie privée et traite vos données personnelles de façon responsable et sécurisée. La présente déclaration de confidentialité s'applique aux données personnelles collectées pour menées à bien le Débat des Données. Vos données personnelles seront toujours traitées d'une manière aussi anonyme que possible. Dans cette déclaration, nous décrivons les différents aspects de notre politique de confidentialité.
Le Débat des Données se réserve le droit de modifier sa politique de confidentialité à tout moment.
Tout le monde peut consulter le contenu de la plateforme en ligne et participer au test interactif. Vous devez d'abord créer un compte pour pouvoir poster une contribution, commenter celle d'un autre participant ou la soutenir en votant pour elle.
Il est possible de créer soit un compte individuel, soit un compte pour représenter une organisation ou un groupe. Si vous vous inscrivez en tant que groupe ou organisation, cela signifie que vous parlez au nom de ce groupe ou de cette organisation.
Nous expliquons ci-dessous les différentes situations où nous collectons vos données, l'utilisation que nous en faisons et pour quelles finalités.
Si vous postez une contribution publiquement visible
Afin de poster sur la plateforme en ligne une contribution, telle qu'une opinion, une suggestion, une photo ou un commentaire, vous devez en premier lieu créer un compte. À cette fin, vous devez fournir les informations suivantes : votre prénom, nom, adresse email, catégorie d'âge, genre, niveau d'éducation et votre pays de résidence. Ces informations seront enregistrées et liées à votre profil.
Une fois votre compte créé, vous recevrez un email confirmant votre inscription. Si vous soumettez une contribution, vous recevrez un email vous informant si elle a été publiée ou non. Il se peut également que vous receviez un email vous demandant des informations supplémentaires sur la contribution que vous venez de soumettre.
Votre contribution (opinion, commentaire, etc.) apparaitra sur la plateforme en ligne à coté de votre nom et de la première lettre de votre prénom (ex. Dupont J.). Si vous créez un compte en tant qu'organisation ou groupe, le nom complet de l'organisation ou du groupe apparaitra également (ex. Dupont J. de l'équipe de football).
Si vous vous inscrivez à la newsletter
Si vous vous inscrivez à la newsletter, nous vous tiendrons informés des étapes suivantes du projet. Dans chaque email que vous recevrez, vous aurez la possibilité de vous désinscrire de la newsletter. Vous recevrez des emails mensuels au sujet de la réutilisation des données de santé et de l'Espace Européen des Données de Santé :
Si vous faites le test interactif
Si vous faites uniquement le test interactif, nous ne vous demanderons pas de fournir des données personnelles.
Les données partagées via les réseaux sociaux connectés
Si vous souhaitez poster un contenu de la plateforme sur les réseaux sociaux (ex. votre opinion), vous devez d'abord vous connecter au réseau social concerné. Le réseau social devient alors le responsable du traitement de vos données. Le projet Débat des Données enregistre seulement le fait que vous avez partagé votre contribution sur un réseau social et le nom de ce réseau.
En aucun cas le Débat des Données ne peut être tenu responsable des données que les fournisseurs des réseaux sociaux, tels que Google, Facebook ou Twitter collectent sur vous.
Les données partagées via l'utilisation de la plateforme
Lorsque vous utilisez la plateforme, nos serveurs enregistrent automatiquement les données envoyées par votre navigateur de recherche (appelées "données de journal"), comme c'est le cas pour tout site web que vous consultez. Ces informations comprennent, par exemple, le navigateur de recherche que vous utilisez, votre adresse IP et les termes de recherche que vous avez utilisés.
Lorsque vous interagissez avec une contribution sur la plateforme, nous avons accès aux données permettant d'identifier la portée et l'étendue de la contribution (ex. clic, like, partage, etc.).
Comme presque tous les autres sites web, nous utilisons des cookies et des technologies similaires pour améliorer nos services et le site web. Nous utilisons à la fois des "cookies de session", qui sont supprimés dès que vous quittez le site web, et des "cookies persistants", qui ne sont pas automatiquement supprimés. Vous pouvez supprimer ces cookies vous-même via les paramètres de votre navigateur.
Nous utilisons des cookies fonctionnels pour garantir le bon fonctionnement de la plateforme. Nous n'utilisons pas de cookies analytiques.
Si vous demandez de l'aide
Si vous nous contactez pour poser une question ou faire un commentaire, vous contrôlez en grande partie les informations que nous recevons de vous. Par exemple, vous pouvez nous envoyer un email dans lequel vous mentionnez également votre compte Twitter, votre adresse email professionnelle ou une photo.
Si des enfants ou adolescents de moins de 16 ans souhaitent participer au Débat des Données, ils peuvent le faire indirectement via le compte d'une personne ayant le droit d'exercer une autorité parentale sur eux. S'il s'avère que nous avons collecté des données personnelles fournies sans le consentement des parents, nous supprimerons ces données de nos fichiers dans les meilleurs délais.
Nous pouvons également utiliser vos données personnelles pour l'ensemble ou une partie des raisons suivantes :
Les données personnelles seront traitées sur la base de votre consentement informé.
La version anonymisée et agrégée des données personnelles, ainsi que les réponses que vous avez fournies lors du test interactif et sur la plateforme seront utilisées aux fins suivantes :
Nous ne transmettrons pas vos données personnelles à des tiers, sauf si vous y consentez explicitement et spécifiquement. Cependant, dans certains cas, la loi nous oblige à divulguer vos informations aux autorités compétentes.
Nous sécurisons vos données de manière responsable en tenant compte des pratiques et des attentes actuelles. Toutefois, aucun système, ni aucune plateforme n'est sans faille. Si vous suspectez que vos informations sont utilisées de façon abusive, veuillez nous contacter le plus rapidement possible via l'adresse mail suivante : gdpr@bpart.be.
Le Débat des Données ne conserve pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire, en tenant compte de la nécessité de répondre aux questions, de résoudre les problèmes, d'améliorer nos services et d'en offrir de nouveaux et de répondre aux exigences légales. Nous conservons les données au maximum jusqu'à cinq ans après la fin du projet Débat sur les données de santé.
Sciensano, en Belgique; le Health Data Hub, en France et la NHS Confederation, au Roayume-Uni sont co-responsables du traitement des données. Conjointement, ils ont aussi désigné Treecompany et BPart comme sous-traitants.
Vous avez des questions ou des commentaires sur cette déclaration de confidentialité ou sur la façon dont nous collectons vos données personnelles ? Vous souhaitez exercer un ou plusieurs de vos droits ? Dans ce cas, veuillez nous envoyer un email à dpo@sciensano.be
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de l'Autorité de protection des données belge, Rue de la presse 35, 1000 Bruxelles, Tél. +32 (0) 2 274 48 00, adresse email : contact@apd-gba.be .